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RIEUPEYROUX AMBULANCES, société à responsabilité limitée, au capital social de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au AV DU SEGALA, 12240 RIEUPEYROUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 349 656 694 représentée par M Pierre FRAYSSINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

N° Habilitation :…………..

N° ORIAS :…………………

TVA Intracommunautaire : FR66349656694

Site construit par SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
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Confidentialité :
Les Pompes Funèbres FRAYSSINET et AMBULANCES  RYEUPEYROUX  n’enregistrent pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes Funebres FRAYSSINET et AMBULANCES RYEUPEYROUX , avenue Ségala, Rieupeyroux, 12240. Les Pompes Funèbres FRAYSSINET et AMBULANCES RIEUPEYROUX  pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Médiation de la Consommation :

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires par courriel (mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 14, Rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS, ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr).

 Bloc Tel :
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).